Mentions légales

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1. Site et association

Hub France IA
 Association loi 1901
 229, rue Saint Honoré, 75001 Paris 
 SIREN : 832202113

[email protected]

Hébergeur : OVH 
 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 1007
 RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 
 Code APE 2620Z
 Téléphone : +33 9 72 10 00 70

2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site Internet https://www.packia.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site Internet génère un trafic réputé anormal.

Le site Internet https://www.packia.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3.Description des services fournis

Le présent site internet a pour objet d’informer ses utilisateurs de l’ensemble des services proposés dans le cadre du PACK IA proposé pour la région Île de France. Le Hub France IA, ci-après « l’association », s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le site internet https://www.packia.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modification ayant été apportée depuis leur mise en ligne. 

L’association ne pourra toutefois, pas être tenue responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des potentiels partenaires tiers qui lui fourniraient des informations.
 

4. Exclusion de responsabilité 

Le propriétaire du site internet ne pourra être tenu responsable de dommages ou défaillances matériels liés directement ou indirectement à l’utilisation du site ou des informations y figurant. 

Le propriétaire du site internet et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphones ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 

5. Droit de propriété

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle des partenaires tiers, Hub France IA détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. 

A ce titre, les éléments présents sur le site internet ainsi que le site internet lui-même sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires. 

6. Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.packia.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridique aux tribunaux compétents de Paris.


Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet https://www.packia.fr/ des conditions et finalités dans lesquelles leurs données sont collectées et traitées, des droits dont ils disposent concernant ces dernières. Aux fins de cette présente politique de confidentialité, il convient de distinguer les données générales collectées sur le site, des données collectées (cookies) dans le cadre du recourt au partenaire Google Analytics, service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited.
 

1. Responsable de traitement 
Représenté par Rim Tehraoui présidente de l’association, le Hub France IA est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site internet https://www.packia.fr/. En tant que responsable de traitement, le Hub France IA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.packia.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

A ce titre, il lui appartient d’établir les finalités de traitement des données collectées, de maintenir un registre des traitements et de fournir aux utilisateurs du site internet, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Par ailleurs, chaque fois que le Hub France IA traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces dernières au regard des finalités poursuivies. 

2. Finalité des données collectées et durée de conservation 

Le Hub France IA traite les données des utilisateurs de son site internet pour les finalités suivantes :

·         Mener des campagnes de communication

·         Adresser une réponse personnalisée et adaptée aux candidatures pour le service Pack IA 

 

Les données collectées sont utilisées à des fins strictement nécessaires. Ces dernières ne sont pas commercialisées. Il convient cependant de préciser que le Hub France IA se réserve le droit de communiquer les données collectées à ses partenaires, et ce uniquement dans le cadre de campagnes de communications ou de projets communs. 

La durée de conservation des données collectées dans le cadre des formulaires suivants est de 3 ans avant archivage, conformément à la règlementation : 

– Formulaire de candidature

 

3. Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer 

Conformément à la règlementation en vigueur, les utilisateurs du site Hub France IA disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données personnelles collectées. Ils peuvent également s’opposer au traitement de leur données ou exiger le traitement minimal de celles-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur devra adresser un courriel à [email protected], en y joignant une pièce permettant de valider son identité, et ce pour des fins de sécurité et de confidentialité. Le Hub France IA s’engage à donner suite à toute réclamation dans un délai d’un mois, à compter de la réception de celle-ci. 

Il convient de rappeler que l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle française, en cas de violation par le Hub France IA de la règlementation applicable. L’utilisateur peut déposer sa réclamation au site internet suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

4. Sur la sécurité 

Le Hub France IA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données collectées. 

Les mesures de sécurité prises pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données collectée à partir du site internet comprennent des réseaux protégés par des dispositifs standardisés tels qu’un pare-feu, une pseudonymisation, le chiffrement et le mot de passe. 

Lors du traitement des données personnelles, le Hub France IA prend toutes les mesures raisonnables visant à prévenir toute perte, utilisation détournée, accès non-autorisé, divulgation, altération ou destruction. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour des finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données d’utilisateurs du site https://www.packia.fr/ sont les équipes et prestataires du Hub France IA. En cas d’incident impactant les données personnelles des utilisateurs, le Hub France IA s’engage à informer les utilisateurs concernés conformément à la réglementation en vigueur. 

5. Sur le transfert et la sous-traitance 

Le Hub France IA s’engage à ne pas procéder, sans en avoir préalablement informé l’utilisateur, au transfert des données collectées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, ou dont la Commission européenne n’a pas reconnu l’adéquation. 

Le Hub France IA demeure libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux dès lors que ces derniers présentent des garanties suffisantes de conformité aux exigences du RGPD. 

6. Contenu embarqué depuis d’autres sites et liens hypertextes 

Le contenu du site Pack IA peut inclure des vidéos, images, articles, etc. provenant d’autres sites internet. Le contenu intégré se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ce même principe prévaut en ce qui concerne les liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Hub France IA. Leur contenu, politique de confidentialité et de cookie n’ayant pas fait l’objet d’une vérification minutieuse pour des questions de faisabilité, le Hub France IA n’assumera aucune responsabilité de ce fait. 

 

Politique relative aux cookies

1. Définition 

La CNIL définit le « cookie » de la manière suivante : un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur des utilisateurs par un site web sur lequel ils se connectent. Leurs navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois qu’ils s’y reconnecteront.

2. Responsables de traitement des cookies

Le site https://www.packia.fr/ utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. 

Il convient de rappeler que si l’organe responsable pour le traitement des données récoltées via ce site est basé hors de l’Espace économique européen et de la Suisse, alors le traitement des données associées à Google Analytics sera effectué par Google LLC (dont le siège est aux États-Unis). Google Ireland Limited et Google LLC sont ensemble ci-après dénommés « Google ». 

Concernant l’utilisation de Google Analytics, le traitement des données est assuré techniquement par Jimdo. À cet égard, il est fait référence par la présente à la politique de confidentialité de Jimdo. Jimdo GmbH (Jimdo GmbH, Stresemannstrasse 375, 22761 Hamburg, [email protected]) et l’opérateur du site partagent une responsabilité conjointe concernant la protection des données en lien avec l’utilisation de Google Analytics sur le site.

 

Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur du visiteur du site, afin d’analyser l’utilisation du site par ce dernier. Les informations générées par le cookie (incluant l’adresse IP tronquée) sur l’utilisation du site web sont transmises à et conservées par Google.

 

3. Finalité du traitement et durée de conservation 

Au nom de Jimdo et de l’opérateur du site, Google utilise les informations collectées pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir à l’opérateur du site d’autres services Internet ou en lien avec le site (art. 6-1.f du RGPD). L’intérêt du traitement des données se justifie par l'optimisation du site, l’analyse de son utilisation et l'adaptation de son contenu, permises par la fonction statistique de Jimdo. 

 

Les données envoyées et couplées aux cookies de Google Analytics, telles que l’identifiant de l’utilisateur et l’identifiant publicitaire, seront automatiquement effacées au bout de 50 mois. Les données ayant atteint la date limite de conservation sont supprimées automatiquement une fois par mois.

 

4. Mesures de sécurité

Google LLC certifie sa conformité vis-à-vis du Bouclier de protection des données UE-États-Unis, garantissant donc le respect des législations européennes sur la protection des données. 

L’intérêt des utilisateurs est dûment protégé par la pseudonymisation de leurs données. En effet, Google Analytics est utilisé exclusivement avec l'extension "_anonymizeIp ()" sur ce site. L’extension garantit l’anonymisation de l’adresse IP par troncature et exclut de ce fait toute référence personnelle directe. Grâce à cette extension, Google tronque l’adresse IP du visiteur du site situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète du visiteur n’est transmise au serveur de Google et tronquée aux États-Unis que dans des circonstances exceptionnelles. L’adresse IP fournie par le navigateur Internet du visiteur du site utilisant Google Analytics ne sera pas combinée par Google à d’autres données de Google.

 

5. Clause d’opt-out

Le visiteur du site peut refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant l’option appropriée dans le navigateur. Il peut aussi empêcher Google de recueillir des informations (incluant son adresse IP) par les cookies et de les traiter en téléchargeant le plug-in suivant et en l’installant sur son navigateur Internet : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Le visiteur du site peut empêcher la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie « d'opt-out » est alors placé et permet au visiteur du site de ne pas être tracké durant sa navigation sur le site.

Pour plus d’informations sur le traitement et l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités de désactivation, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Google Analytics ou la politique de confidentialité de Google.

 

6. Exercice des droits

Conformément à la législation applicable et au RGPD, les visiteurs du site disposent de certains droits relatifs à leurs données personnelles traitées par le système de traitement des données de Google Analytics. Plus particulièrement, ils bénéficient d’un droit d'accès, de rectification, de portabilité ainsi que d’effacement de leurs données. Les visiteurs du site ont aussi le droit de s’opposer à certains traitements de leurs données. Afin d’exercer ses droits relatifs au traitement des données par Google Analytics sur ce site, le visiteur du site peut contacter Jimdo (Jimdo GmbH [email protected] ou le propriétaire du site à tout moment. Voir la section Politique de confidentialité pour plus d’information sur l’exercice de ces droits. 

Charte des valeurs de la République et de la laïcité Région Île-de-France

Le Pack IA et les membres du Consortium s'engagent à respecter la Charte des Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité